1. Responsable du traitement
Damien Busarello (Le Tcho'ffagiste), entreprise individuelle établie à Oupeye (4684), Belgique.
BCE / TVA : BE 1010.460.282
Email : busarello@letchoffagiste.be
Téléphone : 0492 40 41 14
2. Données collectées
Lorsque tu utilises le formulaire de contact, je collecte uniquement :
- Tes nom et prénom
- Ton numéro de téléphone
- Ton adresse email (facultatif)
- Ta ville / code postal
- L'âge approximatif de ton logement (pour le calcul TVA 6 % / 21 %)
- Le type d'intervention souhaitée
- La description libre de ton problème ou projet
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, origine, etc.) n'est demandée. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sur ce site.
3. Finalités
Les données sont utilisées uniquement pour :
- Te recontacter en réponse à ta demande
- Établir un devis ou organiser une intervention
- Assurer la facturation et la traçabilité comptable (obligation légale belge)
Tes données ne sont jamais revendues, partagées ni utilisées à des fins commerciales tierces.
4. Base légale
Le traitement repose sur ton consentement (case cochée à l'envoi du formulaire) et sur l'exécution de mesures précontractuelles à ta demande (préparation de devis), conformément aux articles 6.1 (a) et (b) du RGPD.
5. Durée de conservation
- Demandes sans suite : supprimées après 12 mois.
- Devis acceptés et factures : conservées 7 ans (obligation comptable belge — article III.86 du Code de droit économique).
- Coordonnées clients : conservées tant que la relation commerciale est active, puis supprimées 3 ans après la dernière prestation, sauf opposition de ta part.
6. Destinataires
Les données sont traitées exclusivement par Damien Busarello. Sous-traitants techniques mobilisés :
- Netlify, Inc. — hébergement du site et stockage temporaire des soumissions du formulaire. Données stockées sur serveurs UE / USA sous le cadre DPF (Data Privacy Framework).
- Microsoft (Hotmail / Outlook) — boîte email professionnelle. Opérateur soumis au RGPD via ses clauses contractuelles types.
7. Tes droits
Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :
- Accès à tes données
- Rectification en cas d'erreur
- Effacement ("droit à l'oubli")
- Limitation du traitement
- Opposition au traitement
- Portabilité de tes données
- Retrait du consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écris à busarello@letchoffagiste.be. Je réponds sous 30 jours maximum.
8. Réclamation
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de
l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie tiers ni cookie publicitaire. Seuls des cookies techniques essentiels (session, sécurité) peuvent être utilisés par l'hébergeur Netlify pour protéger le formulaire contre le spam ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable selon la directive ePrivacy.
Les avis Google affichés sur le site, ainsi que la carte OpenStreetMap intégrée, n'utilisent pas de cookies de tracking. Les images de la galerie sont chargées depuis les serveurs Google (photos de la fiche Google Business) sans aucun pixel publicitaire.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer pour rester conforme à la loi belge et au RGPD. La date en haut de page indique la dernière mise à jour.
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